La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de travail du 12 mars 2025 de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain (...
Avis d’extension d’un accord dans les exploitations et entreprises champignonnistes de l’Aisne et de l’Oise
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial du 20 juin 2024 Production agricole des exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et de l'Oise (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 89 du 25 septembre 2025 à un accord collectif de travail des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 novembre 2024 à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine (...
Avis d’extension d’un avenant dans les ETAR des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de la Moselle et des Vosges
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 bis du 21 mars 2024 à l'accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de la Moselle et des Vosges, conclu dans le cadre de...
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux proches aidants
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants, conclu dans le cadre de la CCN de production agricole et CUMA (IDCC...