La La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 février 2025, publié le 7 février 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives SICA bétail et viande
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 février 2025, publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 141 du 22 décembre 2023 à la convention collective nationale du 21 mai 1969 des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC...
Avis d’extension d’accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de 2 accords (Rhône) du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er janvier 2025 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un avenant à la CCN des détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’accord du 27 septembre 2024 et de l'avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatifs à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire et à la mise en place d'un régime de remboursement...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de l’hospitalisation privée et du médico-social commercial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 11 du 19 novembre 2024 à l'accord de branche du 26 février 2001 au financement du paritarisme, conclu dans secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (...