La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) du 11 avril...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 24 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (Indre) du 31 mars 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Cher) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 24 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (Cher) du 11 avril 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (région Havraise) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (région Havraise) du 27 mars 2025 portant sur la détermination de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 19 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 16 avril 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention...