Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 7 août 2024, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage...
L’accord de fusion CCN ECLAT/Familles rurales/Pêche et étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 24 juillet 2024, publié le 6 août 2024, les dispositions de l'accord collectif interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (ex-Animation, ...
Extension d’un accord dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2023 relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et...
La nouvelle CCN du conseil et service en élevage est étendue
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 25 juillet 2024 publié le 2 août 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2023 du conseil et service en élevage (...
Une organisation patronale adhère à la CCN de la prévention et sécurité
Une nouvelle adhésion est à signaler dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Il s’agit de l’adhésion de l'Association des Métiers de la Sécurité (ADMS), en sa qualité d'organisation...
Un avenant de prorogation sur la durée du travail dans la CCN de la sécurité sociale
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont conclu un accord sur la durée du travail.
Signé le 16 juillet 2024, l'avenant a pour objet de proroger le ...