Un accord paru au BOCC porte sur la valorisation conventionnelle de la détention de la certification « compagnon déménageur » dans la CCN des entreprises de transports routiers de déménagement (IDCC 16).
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Les nouveaux salaires dans la CCN des transports routiers de déménagement
Un avenant n°24 paru au BOCC met à jour les salaires dans la CCN des entreprises de transports routiers de déménagement (IDCC 16).
Il a pour objet de modifier le ...
Avis d’extension d’un accord type d’intéressement dans la CCN des caves coopératives vinicoles
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’...
Avis d’extension d’un accord conclu dans CCN de la coopération agricole et familles associées
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’accord collectif du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranche de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations et CUMA viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 220 du 13 octobre 2025 à la convention collective concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 47 du 17 septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (...