La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 août 2025, publié le 9 août 2025, les dispositions de l'accord départemental (Drôme-Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans les activités de transport de fonds et de valeurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont modifié par arrêté du 27 août 2025, publié le 29 août 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 août 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Manche) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 août 2025, publié le 9 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Manche) du 6 mai 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la...
La métallurgie met à jour la valeur du point dans trois départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit des accords du 4 juillet 2025 pour la Flandre Douaisis, du 7 juillet 2025 pour Maine...
La convention relative à l’assurance chômage reçoit un premier avenant
La convention du 15 novembre 2024 relatif au dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage a reçu un avenant n°1.
Il a été signé le 7 juillet 2025 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO et CFTC. Le texte modifie, complète et...
Le dispositif APLD rebond est instauré dans la CCN de l’industrie et des services nautiques
Un avenant relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (IDCC 3236).
Il a été...