Un avenant 02-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives aux congés dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Daté du 5 mai 2026, il a pour objet de réviser les articles 1.2 « Périodes assimilées à travail effectif...
Les industries chimiques se penchent sur les salariés placés en activité partielle
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un accord sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle.
Daté du 16 avril 2026, le texte a pour objet...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles de Haute-Normandie
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 54 du 3 mars 2026 à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations horticoles de Haute-Normandie (IDCC 8234).
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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticulture, pépinières, arboriculture, production de fruits et de champignons du Calvados
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 50 du 3 mars 2026 relatif à la grille des salaires minima, à un accord collectif de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CC des cadres de polyculture, élevage et exploitations maraîchères de l’Eure
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 28 du 3 mars 2026 à un accord collectif territorial de travail du personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage et des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole du département du Calvados
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 26 du 3 mars 2026 à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados (IDCC...