Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue...
Arrêté d’extension d’un accord collectif conclu dans la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'accord du 28 janvier 2026 relatif au recours à la visioconférence lors des réunions de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l'accord collectif du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Gironde et Landes) dans CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'accord du 19 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie de la Gironde et des Landes,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Drôme et Ardèche) dans CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'accord du 2 février 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie au sein des...