La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2024, les dispositions de l’accord paritaire du 24 juin 2024 relatif au salaire minimum des groupes IVA et IVB, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2024, les dispositions de l’avenant du 21 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 25 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord sur la mobilité des salariés dans les diocèses de l’Eglise catholique
Un accord relatif à la mobilité des salariés a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’accord professionnel de branche...
La CCN des diocèses de l’Eglise catholique s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’accord professionnel de branche du 27 mai...
Un accord sur le contrat de travail et les conditions d’emploi dans la CCN des diocèses de l’Eglise catholique
Un accord relatif au contrat de travail et aux conditions d'emploi a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’accord...