La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 18 juin 2025 relatif à la constitution d'une branche professionnelle et création d'une CPPNI, conclu dans la convention collective nationale des entreprises de la parfumerie sélective (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et système de rémunération, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (...
Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire et de l'accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits...