La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’avenant du 4 juillet 2025 relatif aux indemnités départ à la retraite « Ingénieurs et Cadres » et de l'accord du 4 juillet 2025 relatif au dispositif pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et...
Arrêté d’extension d’un accord APLD-R dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 8 août 2025, publié le 9 août 2025, les dispositions de l'accord du 2 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (...
L’accord sur l’épargne salariale dans l’import export a reçu un agrément
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 7 août 2025 publié le 9 août 2025, les dispositions de l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale dans la convention collective nationale de l'import-export tel que modifié par son avenant n° 4 du 27 mars 2025 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 août 2025, publié le 9 août 2025, les dispositions de l'accord départemental (Drôme-Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans les activités de transport de fonds et de valeurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont modifié par arrêté du 27 août 2025, publié le 29 août 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 août 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Manche) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 août 2025, publié le 9 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Manche) du 6 mai 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la...