La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 juillet 2025 publié le 7 août 2025, les dispositions de l'accord du 14 janvier 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 juillet 2025, publié le 7 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...
Avis d’extension d’un accord APLD-R dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord de fuion entre les 5 branches des industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l’accord du 26 juin 2025 relatif aux modalités spécifiques de...
Avis d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l’accord du 19 mars 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...