La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 10 septembre 2025, les stipulations de l'accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale dans...
Arrêté d’extension de l’accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025 les dispositions de l’accord régional du 13 décembre 2024 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (IDCC 7025).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord sur les exploitations agricoles de la Savoie et de la Haute-Savoie
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 13 décembre 2024 à l'accord collectif étendu du travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif régional dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 février 2025 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif territorial dans la production agricole du Gers
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 127 du 2 avril 2025 à l'accord collectif étendu du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers (...
Arrêté d’extension d’un accord de révision des conventions collectives cadres et non cadres des exploitations agricoles du Gard
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 28 février 2025 portant révision des conventions collectives cadres et non cadres IDCC 9301 et 9302 des 9 décembre 1963 et 1er avril 2003 devenues accord territorial étendu des salariés des exploitations agricoles du Gard (...