Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 89 du 2 juillet 2026 relatif aux entretiens de parcours professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 71 du 28 juillet 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la plasturgie
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l’accord du 16 juillet 2026 relatif au statut protecteur des salariés présents, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
Les...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026 les dispositions de l’accord paritaire du 24 septembre 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 11 septembre 2026 relatif à l’entretien de parcours professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
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Avis d’extension d’un avenant conclu dans les établissements de soins vétérinaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 septembre 2026 relatif aux diverses rectifications, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (...