La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2024, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et sécurité au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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Avis d’extension d’un accord santé à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2024, les dispositions de l’accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2024 les dispositions de l’avenant du 4 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 20 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 4 juillet 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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