La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord national du 31 octobre 2024 relatif à l'emploi et la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositons de l’accord collectif du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la rémunération, concu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord relatif à la prévoyance du 20 juin 2019, conclu dans le cadre de la convention collective...