La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à un accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, exploitations d'élevage, exploitations de culture spécialisées (horticulture, maraîchage, pépinières de...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la branche conseil et service en élevage
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'accord collectif du 11 juin 2024 relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage, notament le contrôle laitier (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales des personnels de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Avis d’extension d’avenants dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions des avenants n°1 et n°2 du 19 mars 2025 relatifs à la mise en conformité de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
Avis d’extension d’un avenant retraite et prévoyance dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 19 décembre 2024 relatif au régime de retraite et de prévoyance dans l'édition de livres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...