La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 135 du 12 juin 2024 relatif aux salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales – Ile-de-France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie – Calvados
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 3 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Calvados), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie – Gard et Lozère
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 24 mai 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Gard et Lozère), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie – Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 90 du 5 juin 2024 relatif au régime de prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...