Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics dans le Grand Est (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du...
Un nouvel accord sur les congés annuels dans la CCN du notariat
Un avenant n°63 paru au BOCC modifie l’article 18.1 relatif aux congés annuels de la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 11 décembre 2025 abroge et remplace l’article 18.1 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001,...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 12 février 2026 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Flandre-Maritime) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Flandre maritime) du 11 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de :
l'...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la librairie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 février 2026, publié le 5 mars 2026, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011...