Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'accord collectif national 11 mai 2026 relatif aux salariés employés sous CDDU modifiant les annexes 1 à 3, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’accords conclus dans les entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de deux accords du 14 avril 2026 relatifs au certificat de qualification de l'Union de conducteur (CQC) comme certification prioritaire et au niveau de prise en charge par l'OPCO mobilités dans le cadre du dispositif « période de reconversion » d'une formation de préparation à l'examen...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du personnel des agences générales d’assurances
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 13 mars 2026 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la promotion immobilière
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988,...
La branche des transports routiers régule le changement de prestataire en Ile-de-France
Un accord relatif à la garantie d’emploi en cas de changement de prestataire en Ile-de-France a été conclu dans la branche des transports routiers interurbains de voyageurs (IDCC 16).
Il s’agit...
La CCN des transports routiers publie un avenant de dérogation temporaire à l’Accord CFA-Voyageurs
Un avenant de dérogation temporaire à l’Accord CFA-Voyageurs dans les transports routiers et activités auxiliaires (IDCC 16) est paru au BOCC.
Conclu le 15 avril 2026, il a pour objet d'adapter l’Accord sur le Congé...