La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des produits à usage pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositons de l’avenant n° 5 du 15 mai 2024 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord-cadre du 12 octobre 2023 relatif à l’égalité professionnelle et salariale femmes / hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 6 juin 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2024 relatif à la classification et salaires minima de branche des journalistes d'agences de presse, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
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