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Avis d’extension d’avenants conclus dans les cabinets et cliniques vétérinaires

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 septembre 2025 relatif à diverses rectifications et de l'avenant n° 91 du 6 janvier 2026 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation du barème des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social réunissant celle des offices publics de l’habitat (...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance dans la répartition pharmaceutique

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 21 novembre 2025 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
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Avis d’extension d’avenants prévoyance chez les acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 03-25 du 17 décembre 2025 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale et de l'avenant n° 04-25 du 17 décembre 2025 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial :...