La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de
- l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord n° 05-2024 « L'emploi des personnes en situation de handicap » du 7 novembre 2024 et de...
Deux avenants de mise en conformité dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu deux avenants n°1 et n°2 de mise en conformité de la CCN.
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La valeur du point évolue dans la métallurgie de l’Aube
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de l'Aube.
Il s’agit de l’accord du 10 juillet 2025 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul de la...
Un accord sur l’indemnité d’éloignement dans la métallurgie de l’Aube
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur l'indemnité d'éloignement dans le département de l'Aube.
Il s’agit de l’accord du 10 juillet 2025 qui a pour objet de fixer la valeur de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 22 mai 2025 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la...