Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Mayenne) du 29 septembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de :
l'accord régional (Ile-de-France) du 5 novembre 2025 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie du pétrole
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries pétrolières (...
La CCN des industries des carrières et matériaux reçoit un avenant correctif
Un avenant correctif et rectificatif n°2 a été publié dans le cadre de la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
Les industries des carrières et matériaux publient un accord national sur la CPPNI
Un accord national portant création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...