L’avenant sur l'intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de...
Sécurité sociale : l’accord sur l’intéressement est étendu aux praticiens conseils
L’avenant sur l'intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens...
Le nouvel accord sur l’intéressement à la sécurité sociale paraît au BOCC
Un nouvel avenant relatif à l'intéressement a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 15 juin 2021, le texte établit les nouvelles modalités de calcul de l'intéressement dans ses divers...
L’avenant prévoyance des conseils d’architecture est enfin étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 17 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 34 du 15 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’un accord-cadre chez les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2021, les dispositions de l’accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et performance sociale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...