La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 28 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion immobilière (...
Extension d’un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 décembre 2021, publié le 31 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 27 septembre 2021 relatif aux revalorisations salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 31 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance « PRO-A », conclu dans le cadre de la...
Extension d’un accord (Grand-Est) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 décembre 2021, publié le 31 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Les OETAM du BTP de la Martinique révisent les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (IDCC 749 et ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective...