La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'avenant n° 1 du 10 mai 2021 relatif à la modification du taux de cotisation de la garantie rente éducation, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants et accords (santé prévoyance) dans le commerce de détail des fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les stipulations de :
l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de...
La nouvelle CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé est étendue
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN « ports et manutention »
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n°13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2021 et de l'avenant n°14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la modification des articles 39, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
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Avis d’extension d’avenants chez les commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 novembre 2021 relatif au régime frais de santé et de l'avenant du 22 novembre 2021 relatif à la définition des emplois et des coefficients, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de...