La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance, de l'avenant n° 26 du 19 novembre 2021 relatif aux salaires et de l’avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement frais de santé, conclus dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la prévention et sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 27 septembre 2021 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP et de l'accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution à l'article 2.5 de l'annexe VIII, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’accord paritaire du 16 décembre 2021 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Avis d’extension d’avenants dans la branche des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord 18 septembre 2020 relatif au dispositif PRO A, de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif aux classifications des emplois et de l'avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à l'intéressement et plan...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 30 du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (...