Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (IDCC 984).
Il s’agit de l’avenant du 24 novembre 2021 qui a...
Un avenant correctif sur les salaires chez les OETAM des carrières et matériaux
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre des CCN relatives aux conditions de travail des OETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et ...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans la filière sports-loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), de l'accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis dans les entreprises de conception-fabrication d'articles de sport et de loisirs et de l'avenant n° 8 du 30 septembre...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 21 octobre 2021 à l'accord cadre de méthode du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail, conclu dans le secteur de la transformation laitière (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans l’industrie et services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 21 décembre 2021 relatif à la prévoyance des risques lourds pour les salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC...
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de deux accords du 6 décembre 2021 relatifs aux classifications et rémunérations et aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs., conclus dans le cadre...