La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 06.21 du 15 novembre 2021 relatif au développement du dialogue social : prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux et de l'accord du 2 décembre 2021 relatif à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif aux congés familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC...
Avis d’extension de la nouvelle CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du personnel de la reprographie
La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 26 novembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706).
Les...