Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il s’agit de l’accord du 14 octobre 2021...
Un accord sur le temps de travail dans le transport sanitaire à la Réunion
Un accord relatif au temps de travail à la Réunion a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 25 novembre 2021 qui...
Extension d’un accord dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 décembre 2021, publié le 20 janvier 2020, les dispositions de l'accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention...
Extension d’accords (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bretagne) du 6 décembre 2021 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension de protocoles d’accords dans la presse quotidienne et hebdomadaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022, les dispositions de deux protocoles d'accords du 2 novembre 2021 relatifs aux salaires des employés et aux salaires des cadres, conclus dans la nouvelle convention collective nationale du 9 août 2021 concernant la presse quotidienne et...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans le transport en navigation intérieure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2022 les dispositions du protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (...