La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 novembre 2021 à l'accord du 17 septembre 2007 relatif au plan épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 15 décembre 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certificats préparés en apprentissage, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
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Avis d’extension d’avenants et d’un accord chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de deux avenants du 19 novembre 2021 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance et à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé et de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord dans les transports routiers – La Réunion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à la Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...
Avis d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de la boulangerie pâtisserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par un avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, création d'une commission paritaire...