La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de deux avenants du 22 septembre 2021 et de l'accord du 8 décembre 2021 relatifs aux congés exceptionnels à la prolongation du mandat des élus et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de :
L'avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la Contribution conventionnelle ;L'avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au Fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ;L'avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la Commission...
Avis d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l'avenant régional (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé MAC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l’avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
Les organisations...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de 2 accords régionaux (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC 2609), des ouvriers...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage, conclu pour les périodes de congés d’été, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...