Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises bâtiment (IDCC 1596 et ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022 les dispositions de l'accord collectif du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et l'emploi des jeunes dans les entreprises du médicament, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie...
La branche de la de la cordonnerie multiservice met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989 (IDCC 1561).
Il s’agit de l’avenant salaires du 15 novembre 2021 qui a été signé par l’organisation patronale FFCM...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...