La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2021 relatif l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 100 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Avis d’extension d’un accord dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Rhône-Alpes) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de trois accords territoriaux (Rhône-Alpes) du 10 décembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Auvergne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de trois accords territoriaux (Auvergne) du 10 décembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...