Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 22 novembre 2021 à l'...
La branche des industries chimiques met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’accord du 15 décembre 2021 qui a pour objet d’augmenter au 1er janvier 2022 la valeur...
Avis d’extension d’accords (Auvergne Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2022, les dispositions de trois accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 13 décembre 2021 relatifs aux salaires des OETAM, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264) et de...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 16 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social et de l'avenant n° 4 du 16...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2022, les dispositions de l’avenant du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
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