La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 80 du 7 décembre 2021 relatif à la modification des articles 12.10 et 12.11 du titre XII de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains
La ministre du travail, de l’emploi et d e l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022 les dispositions de l’avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif aux salaires et prime devacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation de grains (Meunerie IDCC 1930).
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Avis d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions du protocole d'accord du 2 novembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la restauration rapide
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance complémentaire et action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267).
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Avis d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre sde la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (...