La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 19 février 2022, les dispositions de l’avenant de l'accord du 30 juin 2020 relatif à la désignation de l'union des caisses de congés payés (UCCP) en qualité d'organisme...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Alsace) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de 2 accords territoriaux (Alsace) du 22 novembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’un accord (Champagne-Ardenne) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l'accord territorial (Champagne-Ardenne) du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (...
Avis d’extension d’un accord (Midi-Pyrénées) dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l’accord du 8 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord (Lorraine) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (...
Avis d’extension d’un accord (Grand-Est) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de l'accord régional (Grand-Est) du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriersdes travaux publics (IDCC 1702).
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