La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 6 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels et de l'avenant n° 61 du 6 janvier 2022 relatif à la prime annuelle conventionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 69 du 9 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers de fonds et valeurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l'accord professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités...
Avis d’extension d’un avenant dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2021 relatif aux modifications des articles 5.1 et 5.3 et création d'un article 5.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas et de l'accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
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