Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 102 du 17 juin 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975...
Les ETAM des travaux publics révisent les salaires dans la Lorraine
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 22 novembre 2021 qui...
Les nouveaux salaires pour les ETAM des travaux publics en Champagne-Ardenne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 22 novembre 2021 qui...
Avis d’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de deux accords départementaux (Haute-Savoie) du 20 janvier 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’accord du 16 février 2022 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans CCN de la filière sports-loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et...