Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 14 janvier 2022 qui modifie diverses dispositions...
Les nouveaux salaires dans la branche de l’industrie des cuirs et peaux
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective des l'industrie des cuirs et peaux (IDCC 207).
Il s’agit de l’avenant 71 S du 18 janvier 2022 qui a été signé...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du Crédit agricole
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 8 mars 2022, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2021 relatif au travail à temps partiel dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes (IDCC 7501).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 20 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Corrèze
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 77 du 20 janvier 2022 relatif aux salaires, à la prime de panier de jour et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries en produits d’oeufs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2022, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs du 10 mai 1999 (...