Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 55 du 30 juin 2021 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Bretagne) à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord du 23 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un accord régional (Lorraine) à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord régional (Lorraine) du 27 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les...
Avis d’extension d’un accord régional (Picardie) à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 31 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les...
Avis d’extension d’un accord régional (Aquitaine) à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord régional (Aquitaine) du 25 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Maubeuge
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation exceptionnelle de l'indemnité de frais de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (...