La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mars 2022, publié le 15 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « Ports et Manutention »
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 15 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011 (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions du protocole d’accord du 15 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 77 du 8 février 2022 relatif à l'allocation de fin de carrière - Annexe II - Article 6 cotisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
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Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2022 relatif à la révision de l'accord collectif national du 16 novembre 2021 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matière de prévoyance et santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022 les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...