Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 14 janvier 2022 à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Orne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 3 mars 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'accord du 10 mars 2020 relatif à la valeur du point et à l'application des rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Loire-Atlantique
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2020, publié le 23 janvier 2020, les dispositions de l'accord de salaires du 22 novembre 2021 relatif aux rémunérations annuelles...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie d’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant de salaires du 24 novembre 2021 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et au montant de l’indemnité de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Calvados
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insdertion, a étendu par arrêté du 3 mars 2022, publié le 13 mars 2022, les dispositions de l'accord du 10 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mars 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 24 août 2021 à l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 18 mai 2021 relatif à la rectification d'une erreur sur les salaires, conclu dans le cadre des CCN des OETAM des industries de carrières et matériaux de construction (...