La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2022, les dispositions de cinq accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur ou PACA) du 21 janvier 2022 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD et indemnité de repas, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret...
Avis d’extension d’accords (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 24 janvier 2022 relatifs aux salaires minimaux et indemnités de petits déplacements pour les ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596) et aux salaires minimaux pour les...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 relatif à la modification de l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC...
La branche de la restauration des collectivités révise la prime d’activité PAC
Un accord relatif à la prime d'activité continue PAC a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).
Il s’agit de l’avenant n°61 du 10 janvier 2022...
La branche de la restauration des collectivités révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).
Il s’agit de l’avenant...