La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 21 février 2022 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de bois d’oeuvre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 17 du 18 février 2022 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux salaires minimaux du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans le négoce des matériaux de construction et de bois d’oeuvre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2022 relatif au processus de remplacement des stipulations de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction, de l'avenant n° 2 du 24 janvier 2022 relatif...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 26 janvier 2022 à l'accord professionnel du 13 décembre 2010 relatif aux classifications et salaires des ingénieurs et cadres, conclu dans la branche des OETDAM, ingénieurs et cadres de la transformation et de la production des papiers et cartons ( (...