La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche des particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, conclu dans le cadre de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée CDI intérimaire concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Avis d’extension d’un avenant dans CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 56 du 15 décembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO sur les salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 18 janvier 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière ( industries et ccoopération laitières ...