La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de détail de papeterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la cordonnerie multiservice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires dans le secteur de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservices (...
Arrêté d’extension d’un accord professionnel à la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord professionnel du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...