La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 7 décembre 2021 portant fixation des indemnités de petits déplacement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des des ouvriers des travaux publics du 15...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 7 décembre 2021 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie du Vaucluse
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 72 du 8 décembre 2021 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels, à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse ...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Corse) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 7 septembre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN personnel des entreprises de reprographie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie du 18 décembre 1972 (...