La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2021 modifiant l'article 30 de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bretagne) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bretagne) du 6 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bretagne) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bretagne) du 6 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux...
Arrêté d’extension d’extension d’un avenant (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 4 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés ...
Arrêté d’extension d’extension d’un avenant (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 5 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 7 décembre 2021 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux...