La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 130 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des sociétés d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions du protocole d'accord du 10 décembre 2021 relatif au dialogue social , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Arrêté d’extension d’un accord national dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération, conclu dans le secteur de la métallurgie.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « Ports et Manutention »
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022 publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif à la durée des congés familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...