Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 1er avril 2022 publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l'accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 49/2021 du 1er juillet 2021, conclu dans la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sages-femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 18 novembre 2021 portant modification de l'article 2.3 du titre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 1-21-3, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (IDCC 3216).
Les...