La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 8 février 2022 relatif au tutorat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) et de la de la convention...
Avis d’extension d’un avenant dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif aux modifications de l'article 12 et classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un accord national dans les ingénieurs et cadres de la métallurgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord national du 2 janvier 2021 relatif au barème des appointements minimaux garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions du protocole d’avenant du 21 février 2022 à l'accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 24 février 2022 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (...