Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 8 septembre 2025 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, qui est devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et d’évaluations (...
Avis d’extension d’avenants HDS prévoyance et frais de santé dans la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de 4 avenants du 13 octobre 2025 relatifs au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective, aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés et à la Commission paritaire nationale de l'emploi...
Un accord sur l’inaptitude dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant n°10 paru au BOCC met à jour divers articles de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) concernant l'inaptitude.
Daté du 9 septembre 2025, le texte a pour objet de préciser les conséquences d’un...
La CCN des ports et manutention s’accorde sur le régime de préretraite pénibilité
Les partenaires sociaux des ports et manutention (IDCC 3017) ont modifié les accords de branche et leurs avenants concernant le régime conventionnel de préretraite pénibilité.
Un...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima et de l'avenant du 26 septembre 2025 relatif à la classification, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...