Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (arrondissement du Havre) du 25 mars 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la banque
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 16 avril 2026 relatif au salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 77 du 26 mars 2026 relatif à la fixation des salaires minima et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 3 avril 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 26 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles...