Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’accord du 12 juin 2026 relatif aux salaires minima et primes d'ancienneté applicables à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 10 juillet 2026 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective des professions règlementées...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositons de l’accord du 24 juin 2026 relatif aux salariés proches aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...
Avis d’extension d’un accord collectif à la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositions de l'accord collectif du 20 juillet 2026, relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositions de l'accord du 25 juin 2026 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises (...