La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 91 du 3 mars 2026 relatif aux salaires à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives...
Avis d’extension d’un avenant dans les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 70 du 3 mars 2026 relatif aux salaires à un accord collectif territorial de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture et d’élevage de la Seine-Maritime
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 59 du 3 mars 2026 relatif aux salaires à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture et d’élevage CUMA de l’Eure
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 57 du 3 mars 2026 relatif aux salaires à un accord collectif territorial de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif territorial dans les exploitations de pépinières et d’horticulture de la Manche
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 56 du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels et des grilles de classifications, à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la Manche (...
Arrêté d’extension d’un accord collectif agricole interdépartemental ANEFA
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 24 juin 2026, les dispositions de l'accord collectif agricole interdépartemental ANEFA (Association Nationale pour l'Emploi et la Formation en Agriculture) du 4 juillet 2025 relatif à la production agricole et CUMA (...