Un accord relatif aux ongés de paternité et d'adoption a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405).
Il s’agit de l’avenant n°02-2023du 19 janvier 2024 qui cré un article...
Avis d’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024 les dispositions de 2 accords départementaux (Haute-Savoie) du 30 janvier 2024 rlatifs aux indemnités de petits déplacements applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2024, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024 les dispositions de 2 accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 12 mars 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le...
Avis d’extension d’un accord départemental (Isère et Hautes-Alpes) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024 les dispositions de l’avenant départemental (Isère et Hautes-Alpes) du 18 mars 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er avril 2024, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord et de son avenant dans les industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2024, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2023 et son avenant conclu le 15 avril 2024 qui a pour objet de répertorier les familles d'emplois exposant particulièrement les salariés à un ou plusieurs facteurs de risque dits «...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 31 du 16 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
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