Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de :
L'accord du 24 février 2026 portant sur les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 2026/1 du 3 mars 2026 sur les salaires minima conventionnels au 1er mars 2026 portant révision de la grille des salaires minima...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bretagne – Rhône-Alpes) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de :
l'accord territorial (Bretagne) du 10 février 2026 relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 100 du 3 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël,...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Belfort-Montbéliard – Doubs – Finistère – Haute-Saône – Valenciennes et Cambrai) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 20 mars 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du 1er avril 2026, de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries alimentaires diverses et pâtes alimentaires sèches
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord collectif du 5 mars 2026 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités dans le...