Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 63 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord du 9 février 2026 relatif aux minima conventionnels, conclu dans lle cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Corse-du-Sud et Haute-Corse et Alpes-Maritimes) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 10 février 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 15 du 6 février 2026 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 10 février 2026 relatif aux salaires des ouvriers, de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 10 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 932 du 29 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN des coopératives de consommateurs salariés (...