Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et de plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 10 juillet 2026 par la Fédération Française du Bâtiment Hauts de...
Le salaire de référence est revalorisé dans la prévoyance des ouvriers du BTP
Un avenant n°68 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du BTP (1596, 1597 et 1702) est paru au BOCC.
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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 1er octobre 2026, publié le 6 octobre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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Avis d’extension d’un avenant à la convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2026 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 30 septembre 2026 publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 71 du 22 avril 2026 modifiant l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de la télédiffusion
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 avril 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience « CVE », à la ...