La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Alsace) du 27 mars 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 201 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS ...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n°93 du 8 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle et encadrement du forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Avis d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n°1 du 10 avril 2025 relatif à la constitution d'un fonds d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 ...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 65 du 28 avril 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’un accord professionnel dans la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 mai 2025, les dispositions de l’accord professionnel du 22 avril 2025 relatif aux salaires 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621).
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