Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et de l'accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Les industries charcutières s’accordent sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Un accord relatif la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail a été conclu dans les branches des industries charcutières (IDCC 1586).
Il s’agit de l’accord du 12...
La CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées remplace un avenant sur l’APLD-R
Dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222), un nouvel avenant n°1 paru au BOCC annule et remplace l'...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 octobre 2025, publié le 4 novembre 2025 les dispositions de l'avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail, conclu dans la CCN de l’habitat et...
Un nouvel accord sur la la rémunération des apprentis dans la CCN des prothésistes dentaires
Un nouvel avenant paru au BOCC met à jour la rémunération des apprentis dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il a été signé le 5...