Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 18 novembre 2025, publié le 27 novembre 2025 les dispositions de l'accord n° 29 du 11 juillet 2024 relatif au temps partiel, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...
Un accord sur l’inaptitude physique et/ou psychologique sécurité dans la branche ferroviaire
Un accord relatif à la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des taches critiques pour la sécurité a été dans la branche ferroviaire (IDCC 3217).
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La CCN de la branche ferroviaire s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Daté du 23 septembre 2025, l’accord de...
La CCN des praticiens conseils de la sécurité sociale est mise à jour
Un avenant de révision paru au BOCC met à jour la CCN des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte daté du 30 sepembre 2025 modifie le préambule et divers articles de ladite CCN. Il a été signé...
La CCN des entreprises d’expertises en automobile est mise à jour
Un avenant n°94 paru au BOCC modifie l’article 14-3 de la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Le texte a pour objet de modifier les dispositions de cet article afin de préciser les conditions devant être...
La CCN des cabinets dentaires libéraux s’accorde sur les formations continues facultatives
Un avenant paru au BOCC modifie la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) concernant les formations continues facultatives.
Il s’agit de l’avenant du 10 juillet 2025 qui a été signé par les organisations...