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Arrêté d’extension d’un accord territorial (région Havraise) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (région Havraise) du 27 mars 2025 portant sur la détermination de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 19 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 16 avril 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention...
Un accord sur l’APLD-R dans la CCN du personnel intérimaire du travail temporaire
Un accord paru au BOCC met en place le disposiyif APLD-R dans la convention collective nationale (CCN) des intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378).
Il a été signé le...
La CCN du notariat s’accorde sur la contribution financière à la formation professionnelle
Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord de branche sur la participation financière des employeurs du notariat (IDCC 2205) à la formation professionnelle dans la branche des offices notariaux.
Le texte daté du 20 mars 2025 distingue désormais,...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des grands magasins et magasins populaires
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu dans la convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires (IDCC 2156).
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