La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal (IDCC 9151).
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Avis d’extension d’un avenant de révision dans la production agricole du Var
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 125 du 6 mars 2025 à un accord collectif territorial étendu des exploitations et entreprises agricoles du Var relatif à sa révision en accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var (IDCC 9831) et en...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles élevage et culture spécialisées du département de la Loire
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à un accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, exploitations d'élevage, exploitations de culture spécialisées (horticulture, maraîchage, pépinières de...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la branche conseil et service en élevage
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'accord collectif du 11 juin 2024 relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage, notament le contrôle laitier (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales des personnels de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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