Les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie ont conclu un avenant à l’accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle.
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Un avenant correctif a été signé dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Un avenant correctif au premier avenant de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 et a pour objet de corriger des erreurs matérielles et omissions mineures relevées...
La CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’accorde sur l’alternance
Un avenant relatif à l'alternance a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s'agit de l'avenant n°1 du 18 février 2022 qui a pour objet de compléter et de modifier certaines dispositions de l’accord sur le...
Mise à jour de l’annexe 6 salaires dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant n°1 à l'annexe 6 de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les...
La CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile révise les salaires (annexe 5)
Un avenant n°1 à l'annexe 5 de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) vient de paraître au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par...
Avis d’extension d’un accord collectif dans les services de passage d’eau (GASPE)
La ministre de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2022, les dispositions d l'accord de branche du 14 mars 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima de branche au sein du GASPE, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau officiers et personnel navigant d’appui (...