La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 23 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Savoie) du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en Haute-Savoie IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 23 avril 2022, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 23 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 21 octobre 2021 à l'accord cadre de méthode du 29 juin 2017 sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être conclu dans le secteur de la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 23 avril 2022, les dispositions de l'accord de branche pris en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif à la formation professionnelle dans les IEG, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...
Le secteur alimentaire met en place une CPNEFP interbranche
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries alimentaires, le commerce agricole et la coopération agricole.
Il s’agit de l’accord multibranche du secteur alimentaire du 13 janvier 2022 qui a pour objet de créer une commission paritaire nationale de l’emploi...
Le secteur alimentaire se dote d’un nouvel accord multibranche sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries alimentaires, le commerce agricole et la coopération agricole.
Il s’agit de l’accord multibranche du secteur alimentaire du 13 janvier 2022 qui a pour finalité d’étendre le champ d’application de l’accord...